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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
AVSPORT 78 Rue des Pyrénées 31210 Montréjeau. Ci-après dénommée " Avsport ".
Et, d'autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site " avsport.fr " visible à l'adresse : http://www.avsport.fr
Ci-après dénommé " le Client ".
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site " avsport.fr" par la société Avsport. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site avsport.frimplique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES ET PRODUITS
2.1 - avsport.fr est un site qui a vocation d'offrir à la vente des articles d'habillement, chaussures et accessoires liés au sport. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, Avsport ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, Avsport s'engage à ne pas encaisser le chèque envoyé. Dans le cas d'un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 10 jours suivants la réception d'un RIB. Dans tous les cas, Avsport s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Avsport ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.
3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l'acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.
3.3 - La livraison s'effectue dans un délai de : - pour la parapharmacie : 8 jours,
- pour l'équipement : de 2 à 4 semaines à compter de la réception du chèque d'acompte et/ou du paiement intégral, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Avsport.
4. COMMANDE
à compter de la réception du chèque d'acompte et/ou du paiement intégral, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Avsport.4.
4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site Avsport suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône " Ajouter au panier " et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires. Lorsque le client clique sur le bouton " Valider ", il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations sont rappelées.
4.2 - Modalités de paiement : le client a la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal ou encore à la livraison. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.
4.3 - Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Avsport accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
5. GARANTIES
5.1 - Tous les articles visibles sur le site avsport.frpeuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement, à l'exception des articles personnalisés. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
5.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : AVsport / 78 Rue des Pyrénées 31210 Montréjeau. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
6. SIGNATURE ET PREUVE
6.1 - Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue à la réception des produits ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
6.2 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
7. RESPONSABILITÉ
7.1 - Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Avsport n'a qu'une obligation de moyens.
7.2 - En conséquence, la responsabilité d'Avsport ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par avsport.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Avsport.
7.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Avsport de toute responsabilité.
8. DONNÉES NOMINATIVES
8.1 - Avsport, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de " cookie " ou "session".
8.2 - Avsport se refuse en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site.
8.3 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse avsport@orange.fr .
9. ÉLECTION DE DOMICILE
Avsport déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
10.1 Tous les éléments du site Avsport, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'Avsport.
10.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site Avsport, peut le faire sans avoir à demander d'autorisation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de avsport.fret utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande d'Avsport.
11. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
11.1 - Les présentes conditions conclues entre Avsport et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
11.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
12. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
12.1 - Il est formellement convenu entre Avsport et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
12.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
13. NON VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. DIFFÉRENDS
14.1 - La langue des présentes conditions générales de vente est le français.
14.2 - Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Toulouse. |
